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Instruction relative a l'éloignement par voie aérienne des étrangers en situation irrégulière


Auteur : Gouvernement français
Ouvrage : Instruction relative a l'éloignement par voie aérienne des étrangers en situation irrégulière
Année : 200*

Lien de téléchargement : Instruction_relative_a_l_eloignement_par_voie_aerienne_des_etrangers_en_situation_irreguliere.zip

Cette instruction a pour objet, tout en rappelant les règles et les textes qui régissent ce domaine, de donner, à la fois, les consignes et les conseils techniques utiles aux fonctionnaires accomplissant les missions d'escorte par voie aérienne, des étrangers faisant l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière ou d'un refus d'entrée en France pour les étrangers non admis sur le territoire national. ...

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