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Ordre public, le cadre juridique général


Auteur : Gouvernement français
Ouvrage : Ordre public, le cadre juridique général
Année : 20**

Lien de téléchargement : Ordre_public_le_cadre_juridique_general.zip

Les libertés publiques sont énoncées dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 27 août 1789 et réaffirmées dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958. La liberté de se grouper, de se rassembler, constitue le fondement indispensable de la plupart des libertés collectives. En revanche, elle présente par nature un risque pour l'ordre public. Pour cette raison, l'expression de certaines libertés est autorisée dans des conditions particulières : notamment dans le cadre des réunions et des manifestations. Par contre, les rassemblements de personnes sur la voie publique, susceptibles de troubler l'ordre public, constituent des attroupements prohibés. ...

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