Aryana Libris

Auteur : Syndicat de la Magistrature
Ouvrage : Guide du Manifestant arrêté 2019
Année : 2019

Lien de téléchargement : Guide_du_Manifestant_arrete_2019.zip

Edito. En avril 2005, alors que le pouvoir s’était installé dans une frénésie législative et policière ayant pour conséquence, et parfois pour finalité, la répression de nombreuses formes d’expression collective, le Syndicat de la magistrature, fidèle à sa tradition d’accompagnement des luttes et des revendications du mouvement social, rédigeait son premier « Guide du manifestant arrêté ». Les années qui ont suivi, marquées par une pénalisation toujours accrue de toutes les formes de mobilisation (décret « anti-cagoules », loi contre les « bandes »…), ont justifié une première mise à jour de ce guide en décembre 2009. Cet arsenal répressif est toujours en place même si, sous la pression de la jurisprudence européenne puis nationale, une loi du 14 avril 2011 encadre désormais plus strictement les conditions de placement en garde à vue et renforce les droits des personnes qui la subissent. Il a même connu depuis un renforcement constant, aussi bien dans les textes que dans leur mise en oeuvre, quelle que soit la majorité en place. Ainsi, au début du quinquennat de François Hollande, a eu lieu l’interpellation à Marseille – sur le fondement du décret « anti-cagoules » du précédent gouvernement – de plusieurs manifestants défilant sous des masques de carnaval pour protester contre la condamnation des Pussy Riot en Russie… En 2018, la pratique judiciaire et policière en réaction au mouvement social dit des gilets jaunes montre que les gardes à vue sont désormais utilisées comme une fin en soi, pour limiter la liberté de manifester. En effet, sur certaines journées de manifestations, la moitié d’entre elles a donné lieu à un classement sans suite et des interpellations ont eu lieu sur le fondement d’infractions aux éléments constitutifs toujours plus flous et putatifs, sur la base d’éléments matériels souvent si ténus qu’aucune perspective sérieuse de poursuite judiciaire n’existe. Depuis la dernière édition du guide en 2013, le droit de manifester a encore subi de nombreuses atteintes ayant pour origine des lois qui, affichant l’objectif de lutter contre le terrorisme ou de garantir la sécurité des personnes contre les « casseurs », restreignent de manière très importante les libertés et les droits des citoyens et, de fait, menacent les équilibres démocratiques et l’État de droit. Si les mesures prises contre les manifestants sous le régime de l’état d’urgence pendant deux ans ont pris fin – elles étaient le symbole du détournement de la lutte contre le terrorisme à d’autres fins, par le biais des interdictions de séjour ou assignations à résidence de militants écologistes ou d’opposant à la réforme du droit du travail – une remise à jour complète du guide est rendue nécessaire pour tenir compte de ces évolutions. Rappelons cependant que le présent guide n’a pas vocation à se substituer aux conseils des professionnels du droit intervenant dans le cadre de procédures judiciaires. Il n’a d’autre ambition que d’exposer les droits et devoirs des citoyens et de la puissance publique dans l’une des expressions majeures de la démocratie que constitue la manifestation. ...