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Le contrôle d'identité


Auteur : Anonyme
Ouvrage : Le contrôle d'identité Les droits et les devoirs du militant nationaliste
Année : 2012

Lien de téléchargement : Le_controle_d_identite.zip

Prérogative traditionnelle des services de police étatiques, le contrôle d’identité est une formalité à laquelle un militant se retrouve généralement confronté plusieurs fois dans sa vie. Il n’a pas forcément de conséquence pénale ou procédurale. Appliqué au militant politique, le contrôle d’identité est un objectif bien particulier pour les services de l’État, qui ont, par ce biais, la possibilité d’identifier les activistes et de les localiser territorialement à un instant donné. L’essentiel est de retenir que le contrôle d’identité est une obligation pour le citoyen qui doit s’y soumettre, si, bien évidemment, le contrôle respecte les dispositions du Code de procédure pénale. Il est donc important que tout militant nationaliste soit informé des droits dont il dispose lors d’un contrôle d’identité, des conditions législatives imposées aux services de police pour un tel contrôle ainsi que des personnes habilitées à le contrôler et dans quelles situations. ...

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